Le coût de l'avocat
Lorsque vous êtes obligé ou que vous décidez de recourir aux services d'un avocat pour vous représenter au cours de la procédure que vous avez engagée ou qui a été engagée contre vous, vous pourrez être amené à régler 3 types de sommes : des honoraires, des dépens et des frais.
Les honoraires
Le montant des honoraires est fixé librement par l'avocat et doit être transmis au client lors du premier rendez-vous, afin qu'il en ait connaissance avant d'accepter ou de refuser de confier son affaire à l'avocat. L'avocat peut à cet effet établir un devis à son futur client, que celui-ci acceptera ou déclinera.
L'avocat et son client peuvent parfaitement se mettre d'accord sur le montant des honoraires de façon orale sans devis écrit.
L'avocat peut également conclure une convention d'honoraire avec son client, afin de fixer de façon écrite les modalités de calcul et de facturation des honoraires et des frais afférents à l'affaire.
Deux modes de fixation de l'honoraire s'appliquent : la rémunération au forfait (généralement lorsque l'avocat connaît par avance le temps qu'il va consacrer au dossier) et la rémunération au temps passé. La rémunération au temps passé est basée sur le taux horaire de l'avocat, qui dépendra de la complexité de l'affaire, de la spécialité de l'avocat mais également de son ancienneté et de sa notoriété.
Dans les deux cas, il est possible d'ajouter à cette rémunération un « honoraire de résultat », calculé en fonction du gain obtenu par l'avocat ou même de la rapidité avec laquelle l'affaire a été conclue.
L'honoraire de résultat ne peut pas être le seul mode de rémunération de l'avocat.
Ainsi, la convention par laquelle l'avocat et le client conviennent que les honoraires seront exclusivement déterminés selon un pourcentage des dommages et intérêts attribués au client est nulle.
Si les parties souhaitent prévoir un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu en justice, cet honoraire doit être prévu par écrit et consister en un pourcentage appliqué aux sommes gagnées ou aux économies réalisées par le client à l'issue d'un procès.
Les honoraires de l'avocat, contrairement à la rétribution du notaire ou de l'huissier pour certains actes, sont libres, ce qui lui permet donc de les déterminer selon les critères qu'il juge pertinents. Généralement, les honoraires variés d'un avocat à un autre selon des critères qui tiennent à l'avocat lui-même : la spécialisation, l'expérience/l'ancienneté dans la profession, le statut de l'avocat (juriste, collaborateur, associé...), le lieu d'installation du cabinet, la structure du cabinet (cabinet individuel, gros cabinet...). Sont également pris en compte des critères tenant à l'affaire soumise à l'avocat (sa difficulté, son intérêt, les diligences à réaliser...) ainsi qu'à la situation financière du client.
Les honoraires servent à financer les couts généraux du cabinet tels que les locaux, les frais de fonctionnement, le personnel administratif, la documentation...
L'honoraire est consacré au financement de ces frais généraux en majeure partie (entre 40 et 60%), et ne reviennent pas en intégralité à l'avocat à titre de « salaire personnel ».
Les frais de procédure : les dépens
Les frais de procédure, que l'on appelle les dépens, sont les frais engendrés par un procès, hors honoraires d'avocat et frais de déplacement.
Sont cependant inclus dans les dépens les frais et honoraires d'huissiers ainsi que les frais d'expertise éventuels et les frais d'enregistrement.
Le montant des dépens n'est pas libre : ils sont déterminés par décret et dépendent généralement de l'intérêt du litige.
Ils seront remboursés par la partie condamnée si le tribunal en dispose ainsi dans son jugement. Le paiement de ces frais incombe donc en principe à celui qui a perdu le procès, sauf si le tribunal en décide autrement.
Le droit de plaidoirie
C'est un droit qui est perçu par l'avocat mais dont le profit va à la Caisse nationale des barreaux français. Le droit de plaidoirie est du à tout avocat qui plaide devant une juridiction.
Un décret et un arrêté du 23 novembre 2011 ont augmenté ce droit pour le porter de 8,84 à 13 €.
Depuis le 26 novembre 2011, conformément au décret (n°2011-1634) du 23 novembre 2011, les bénéficiaires de l'aide juridictionnelle totale (et uniquement ces derniers) sont exonérés du versement du droit de plaidoirie pour certaines procédures pénales, civiles et administratives dans lesquelles le bénéficiaire de l'aide totale dispose d'un bref délai pour solliciter la désignation d'office d'un avocat.
Les frais annexes
Dans certains cas, des frais supplémentaires peuvent être engagés par l'avocat dans le cadre du traitement du dossier : frais de déplacement, frais d'hébergement...
Ces frais annexes ne sont pas compris dans les dépens. L'avocat vous en demandera normalement le remboursement.
Demande de devis à l'avocat
Il est conseillé de demander, dès le premier rendez-vous, une estimation du coût global des frais envisagés pour le conseil ou la procédure envisagée.
Dans le cadre d'une procédure en justice, il sera établi un devis précisant à la fois les frais de l'instance à prévoir et les honoraires de l'avocat.
Lors de son évaluation, l'avocat pourra également être en mesure d'évaluer les conséquences du procès : les dommages et intérêts susceptibles d'être perçus ou reçus à l'issue de la procédure, cout d'une éventuelle procédure en appel et en cassation...