Notre savoir-faire -

Droit de la santé

Droit de la santé, Droit à la Santé
1. Neurodroit et Protection des Données Neuronales
Avec l’essor des technologies d’interface cerveau-machine et des dispositifs capables d’interpréter les données neuronales, de nouvelles questions juridiques et éthiques apparaissent. Nous accompagnons les entreprises et les individus dans la régulation et la protection des données neuronales, garantissant leur sécurité et conformité avec les normes éthiques les plus récentes. Que vous soyez une entreprise développant ces technologies ou un particulier concerné par l’utilisation de vos données neuronales, nous vous offrons une expertise pionnière pour anticiper les futurs enjeux légaux de cette révolution.

Prestations juridiques :
Conseil en matière de protection et de sécurité des données neuronales.
Rédaction et négociation de contrats pour l’utilisation et la commercialisation des dispositifs d’interface cerveau-machine.
Accompagnement dans la mise en conformité avec les régulations en matière de RGPD et protection des données sensibles.
Élaboration de politiques internes de confidentialité pour les entreprises manipulant des données neuronales.
Assistance juridique dans les litiges liés à l’utilisation abusive ou non autorisée des données neuronales.
2. Edition Génétique et Régulation Juridique
L’édition génétique, notamment via des technologies comme CRISPR-Cas9, révolutionne la médecine en ouvrant des possibilités thérapeutiques inédites. Cependant, cette innovation soulève de nombreuses questions juridiques et bioéthiques, que ce soit pour l’édition génétique humaine, la régulation des essais cliniques ou les droits des patients. Notre cabinet accompagne les entreprises biotech, les cliniques, ainsi que les individus souhaitant recourir à ces nouvelles thérapies, en assurant une conformité stricte avec les régulations internationales et en participant à l’élaboration de cadres juridiques protecteurs.

Prestations juridiques :
Conseil juridique sur les protocoles d’essais cliniques pour l’édition génétique.
Accompagnement dans les démarches réglementaires auprès des autorités de santé (ANSM, EMA, etc.).
Rédaction de contrats et accords de collaboration pour les recherches en génétique.
Gestion des risques juridiques liés aux recours pour les patients ou les entreprises utilisant des techniques d’édition génétique.
Conseils sur les cadres légaux et éthiques entourant l’utilisation du CRISPR dans les soins.
3. Bio-impression et Propriété des Organes
La bio-impression d’organes humains, une technologie en pleine émergence, pose des questions inédites en matière de droits de propriété et de responsabilité médicale. Qui est propriétaire d’un organe imprimé ? Quels sont les recours en cas de défaut ? Notre cabinet vous accompagne dans tous les aspects juridiques liés à la bio-impression d’organes, en conseillant à la fois les professionnels de la santé, les entreprises de biotechnologies et les patients dans cette nouvelle ère de la médecine personnalisée.

Prestations juridiques :
Conseil sur les droits de propriété intellectuelle liés à la bio-impression d’organes.
Accompagnement juridique dans la création et la gestion de brevets pour les technologies de bio-impression.
Assistance dans les contrats de fourniture d’organes imprimés pour les cliniques et hôpitaux.
Gestion des questions de responsabilité médicale en cas de défaut des organes bio-imprimés.
Développement de stratégies de conformité réglementaire pour les entreprises de bio-impression.
4. Blockchain et Sécurité des Données Médicales
La gestion des données médicales est un enjeu majeur à l’heure de la numérisation des systèmes de santé. Grâce à la blockchain, il est désormais possible de garantir une sécurité et une traçabilité absolue des dossiers médicaux. Notre cabinet propose une expertise en droit des technologies blockchain, assurant la conformité des systèmes de gestion des données médicales, tout en garantissant les droits des patients. Nous aidons les hôpitaux, cliniques et entreprises de santé à implémenter des solutions innovantes et sécurisées.

Prestations juridiques :
Conseil en implémentation de systèmes blockchain pour la gestion des dossiers médicaux.
Audit juridique des protocoles de sécurité des données médicales basés sur la blockchain.
Rédaction et révision des contrats pour l’utilisation de solutions blockchain dans le secteur de la santé.
Accompagnement dans la gestion des litiges liés à la sécurité et à la confidentialité des données médicales.
Assistance dans les démarches de conformité avec le RGPD et autres régulations sur les données de santé.
5. Intelligence Artificielle (IA) et Droit Médical
L’intelligence artificielle révolutionne le diagnostic médical et le traitement personnalisé des patients. Cependant, elle introduit de nouveaux défis éthiques et juridiques, notamment liés aux biais algorithmiques et aux erreurs de diagnostic. Notre cabinet se spécialise dans le conseil en bioéthique et droit de l’IA médicale, en garantissant que les innovations technologiques respectent les régulations en vigueur et en offrant des solutions juridiques en cas de litiges. Nous accompagnons les entreprises et les institutions dans leur transition vers l’IA en toute sécurité.

Prestations juridiques :
Conseil sur les questions de responsabilité en cas d’erreurs de diagnostic liées à l’IA.
Assistance dans la conformité réglementaire des logiciels médicaux basés sur l’IA.
Accompagnement des entreprises dans la rédaction de contrats et d’accords de partenariat pour le développement de solutions IA en santé.
Gestion des risques juridiques liés aux biais algorithmiques et à la discrimination dans les soins de santé.
Rédaction de politiques éthiques pour l’utilisation de l’IA dans les diagnostics et traitements médicaux.
6. Régulation des Biobanques et Utilisation des Tissus Humains
Les biobanques, qui stockent des échantillons biologiques pour la recherche médicale, soulèvent des questions cruciales en matière de propriété des tissus humains et d’utilisation éthique. Nous vous offrons une expertise juridique dans la régulation des biobanques, garantissant que les échantillons soient utilisés de manière éthique, en conformité avec les lois en vigueur. Notre cabinet accompagne à la fois les institutions de recherche et les patients dans la gestion de leurs droits et obligations en matière d’échantillons biologiques.

Prestations juridiques :
Conseil en matière de gestion éthique et légale des biobanques.
Rédaction et négociation de contrats de dépôt et d’utilisation des échantillons biologiques.
Accompagnement dans les démarches réglementaires et déclarations auprès des autorités de santé.
Assistance juridique en cas de litiges liés à la propriété et à l’utilisation des tissus humains.
Élaboration de chartes éthiques pour les biobanques et institutions de recherche.
7. Cybersanté et Téléchirurgie : Responsabilité Médicale à Distance
Avec l’essor de la télémédecine et de la téléchirurgie, la question de la responsabilité médicale à distance devient cruciale. Notre cabinet offre une expertise dans la régulation de la cybersanté et de la responsabilité en téléchirurgie, garantissant la conformité des actes médicaux à distance avec les régulations actuelles. Nous conseillons à la fois les professionnels de la santé et les patients dans ce domaine innovant, en assurant une protection légale des droits de chacun et une sécurité juridique face à ces nouvelles pratiques.

Prestations juridiques :
Conseil juridique sur la responsabilité des actes de téléchirurgie et télémédecine.
Rédaction de contrats pour les praticiens et les patients en matière de soins à distance.
Gestion des risques liés à la sécurité des données dans la cybersanté.
Accompagnement des établissements de santé dans la mise en place de solutions de téléchirurgie conformes aux régulations.
Assistance juridique en cas de litiges médicaux découlant d’erreurs ou de dysfonctionnements dans les procédures à distance.